SDIS 39 : Sapeurs pompiers du Jura

Le sdis aujourd'hui

	Présentation générale du SDIS
	Effectifs et Organigramme
	Le Service de Santé et de Secours Médical (S.S.S.M.)
	Le SDIS au service des élus locaux
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Présentation générale du SDIS

Lieutenant-Colonel Jérome COSTE

Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
Chef du corps départemental (CD)

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours du JURA (S.D.I.S) est un établissement public administratif créé par la loi n°96-369 du 3 mai 1996 modifiée relative aux services d'incendie et de secours, codifiée aux articles L1424.1 à L 1424.68 du code général des collectivités territoriales. En qualité d'établissement public, il possède la personnalité juridique c'est une personne morale de droit public. Il comprend un Service de Santé et de Secours Médical (S.S.S.M). Il comporte un corps départemental de sapeurs-pompiers qui au 1er janvier 2006 a se présente comme une organisation structurée.

LA STRUCTURE DU CORPS DEPARTEMENTAL...

Une Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours (D.D.S.I.S.) composée :
- De groupements et de services.
- D'un Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) et d'un Centre de Traitement d'Alerte (C.T.A.).
- D'un Centre de Formation Départemental.
- D'un Atelier Départemental.

* Quatre compagnies territoriales.

* 66 Centres d'Incendie et de Secours (C.I.S.)

Les services d'incendie et de secours (S.D.I.S et C.I.S communaux classés Centres de Première Intervention : C.P.I.) sont placés pour emploi sous l'autorité du maire ou du préfet, agissant dans le cadre de leur pouvoir respectif de police. Leur organisation opérationnelle relève de l'autorité du préfet.

Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est le chef de corps départemental; sous l'autorité du préfet et du maire, il dispose, pour l'exercice des missions opérationnelles, des moyens du S.D.I.S, des C.I.S communaux et a autorité sur l'ensemble de leurs personnels.
Les Services d'Incendie et de Secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.
Ils concourent avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence.

Dans leur cadre de leurs compétences, ils exercent les missions suivantes :

1) la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile;
2) la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours;
3) la protection des personnes, des biens et de l'environnement;
4) les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours du JURA est administré par un Conseil d'Administration (C.A.S.D.I.S.) composé :

- de membres à voix délibérative (22 titulaires et 22 suppléants) : représentants du Département, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale contribuant au budget du S.D.I.S.

- de membres à voix consultative (6 titulaires et 4 suppléants) : sapeurs-pompiers.

Ils sont élus par leurs pairs (plusieurs collèges). La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit, pour le Conseil d’administration, les modalités de renouvellement suivantes :
pour les conseillers généraux, dans les quatre mois suivant le renouvellement par moitié ou intégral du Conseil Général ;
pour les représentants des communes et des EPCI contribuant au budget du SDIS, dans les quatre mois suivant les élections municipales.

La Loi n°2002-276 du 27 février 2002 précitée modifiée par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile réforme aussi le financement du SDIS ; à compter du 1er janvier 2008, le Département devient son financeur quasi-unique, les contributions des communes et EPCI sont supprimées, leur DGF étant amputée de cette dépense au profit de la DGF du Département.

Le dernier renouvellement du CASDIS du JURA a donc été opéré à titre exceptionnel dans les 6 mois suivant la publication de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, conformément à son article 101.

Les conseillers généraux sont toujours majoritaires au sein du nouveau Conseil d'Administration élu en février 2005 et installé le 14 février 2005. Le Président en exercice est toujours Monsieur Jean-François GAILLARD, conseiller général du canton de POLIGNY.
Aux termes de l'article 52 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 précitée, le Président en effet n'est plus élu par le Conseil d'Administration qui est présidé par le Président du Conseil Général ou par l'un des membres du Conseil d'Administration désigné par le Président du Conseil Général après chaque renouvellement partiel ou intégral.

Le visage du SDIS résulte ainsi de l'évolution des textes et de leur mise en œuvre.

Ceux-ci évolueront encore sans doute.