SDIS 39 : Sapeurs pompiers du Jura

Conseil d’Administration du SDIS

	Présentation du CASDIS
	Membres du CASDIS
	Délibérations et PV du CASDIS
	Délibérations du bureau du CASDIS

Présentation du CASDIS

Le CASDIS règle par ses délibérations, les affaires relatives à l'administration du SDIS.

Il adopte son règlement intérieur.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le Président est le représentant légal du SDIS et son organe exécutif, il peut recevoir délégation du CASDIS pour l'exercice de certaines compétences.

Le conseil d’administration du SDIS (CASDIS) est composé :

de Membres Elus
Représentants des collectivités Territoriales : actuellement 14 conseillers généraux, 6 représentants des communes et 2 des EPCI (voix délibérative)
Représentants des sapeurs-pompiers : 4 personnes (voix consultative)
Membre de plein droit
Monsieur le Préfet ou son représentant, membre du corps préfectoral ou directeur des services du cabinet (le Préfet n'a pas voix délibérative mais il peut demander une nouvelle délibération si une délibération paraît de nature à affecter la capacité opérationnelle ou la bonne distribution des moyens).
Membres de droit ayant voix consultative
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
Monsieur le Médecin-Chef du Service de Santé et de Secours Médical (SSSM)
Monsieur le Payeur Départemental

Les élections ont désormais lieu pour les représentants des communes et EPCI dans les 4 mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux et pour les représentants du Département dans les 4 mois suivant le renouvellement par moitié ou le renouvellement intégral du Conseil Général. Le renouvellement n'est donc pas toujours simultané.

Ils sont élus par leurs pairs (plusieurs collèges) : le suffrage est donc indirect.

Lors de la première réunion du CASDIS suivant son renouvellement partiel ou général, celui-ci élit son bureau, soit : le Président, 3 Vice-Présidents plus éventuellement un autre membre. Le bureau assure la continuité de l'institution, l'objectif est d'alléger la charge du CASDIS en permettant à une formation restreinte de régler les affaires courantes. Il peut recevoir délégation de compétences par délibération du CASDIS, sauf en matière budgétaire.
Lors de cette première réunion du CASDIS, il y a également dans le JURA répartition des membres ayant voix délibérative dans les trois commissions d'étude des rapports présentés au CASDIS, qui émettent un avis : la commission du personnel, la commission des équipements, la commission des finances, présidées chacune par un Vice-Président.
Il y a également répartition des membres ayant voix délibérative dans les différentes commissions et comités concourant au fonctionnement du SDIS.